Valorisation des biodéchets et co-produits : quelles obligations, quelles solutions ?

August 2, 2019

 

Tout d’abord : Pourquoi réduire ses Biodéchets ?

 

Pour les professionnels, les pertes alimentaires représentent avant tout des pertes économiques à plusieurs niveaux :

  • La non-valorisation des co-produits,

  • La perte liée à l’achat de ces produits jetés, non commercialisés,

  • Les coûts de gestion interne (stockage, temps passés à transporter, installer puis retirer les produits),

  • Le traitement de ces pertes en tant que déchet.

 

 

Les principales conséquences qui résultent de la réglementation sont les suivantes : 

 

  • Les gros producteurs et les détenteurs de biodéchets doivent organiser le tri à la source de leurs biodéchets en vue d’une valorisation organique : compostage, méthanisation ou épandage direct (dans les faits, cette dernière solution concerne principalement l’agroalimentaire spécialisé dans la fabrication de produits à base de végétaux uniquement. Elle est non conforme en cas de présence de SPA – Sous Produits Animaux – dans les lots de biodéchets),

  • Les secteurs d’activités les plus directement concernés sont la restauration Hors-Foyer, l’industrie et le commerce alimentaire, y compris les marchés forains,

  • Ces obligations s’appliquent par site ou par établissement de production,

  • Autant que faire se peut, les « gros producteurs » de biodéchets doivent privilégier la réduction à la source de leurs biodéchets,

  • Les biodéchets emballés doivent également être triés et valorisés,

  • La présence de fractions de SPA dans les biodéchets destinés à la valorisation entraîne des contraintes particulières dans le choix des filières de valorisation.

ll convient d’attirer l’attention sur ce dernier point. En effet, la réglementation sanitaire sur les biodéchets contenant des SPA restreint considérablement le choix des filières de valorisation. Dans les faits et, dans pratiquement tous les cas, les professionnels de la restauration, de l’industrie et du commerce devront faire valoriser leurs biodéchets dans des installations de compostage ou de méthanisation disposant d’un agrément sanitaire, et donc notamment d’un procédé d’hygiénisation.

 

Un producteur de biodéchets doit donc commencer par savoir s’il est concerné ou pas par la réglementation. Pour cela, il doit :

  • Identifier la nature de ses biodéchets,

  • En évaluer le gisement annuel.

Si celui-ci correspond à l’un des seuils fixés par l’arrêté de 2012, il devra alors :

  • Identifier les biodéchets qui peuvent être évités et mettre en place des actions de réduction à la source (dans certains cas, cette démarche pourra même entraîner une diminution suffisante du gisement pour que celui-ci se situe en dessous des seuils fixés par l’arrêté du 12 juillet 2011),

  • Organiser le tri à la source et la valorisation des biodéchets « non évitables ». La loi n’oblige pas un producteur à confier ses biodéchets à un prestataire extérieur. Elle offre en effet la possibilité d’organiser leur valorisation en interne, sous forme de compostage de proximité, dans l’enceinte de l’établissement. Mais dans les faits, cette solution ne peut être sérieusement envisagée pour les biodéchets contenant des SPA.

  • Prendre des mesures pour diminuer les quantités de biodéchets produits

  • Evaluer les contraintes pour envisager :

Le don aux associations caritatives

La filière d’alimentation animale

  • Choisir une filière de valorisation et sélectionner un prestataire

 

eN CONCLUSION

 

Un professionnel de la restauration, de l’industrie ou du commerce alimentaire n’aura donc pas d’autre choix que d’interroger des prestataires extérieurs, pour pouvoir ensuite sélectionner celui qui assurera la collecte de ses biodéchets et leur transport vers une unité de méthanisation ou de compostage conforme aux exigences règlementaires. Si ses volumes sont suffisants et de qualité, ils pourront être dirigés durement vers les filières animales ou vers l’Economie Sociale et Solidaire – le réseau associatif qui lui permettra en outre de défiscaliser ses dons.

 

En fonction de sa situation (espace disponible, quantités de biodéchets emballés, fréquence de collecte proposée par les différents prestataires interrogés), un producteur devra aussi faire des choix qui porteront principalement sur trois points :

 

  • Le déconditionnement des biodéchets emballés, qui peut être réalisé en interne ou confié à un prestataire extérieur,

  • La mise en place d’un prétraitement, avec l’acquisition d’un « sécheur » qui présente comme principal avantage de diminuer la fréquence des collectes et de maintenir une bonne conservation des produits,

  • L’aménagement d’un local réfrigéré pour pouvoir y stocker les biodéchets durablement, dans de bonnes conditions de conservation, avant qu’ils ne soient collectés, permettant également de réduire la fréquence des collectes.

 

 

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