Loi pour l'Économie Circulaire : Retour sur l'interdiction de la destruction des invendus non alimentaires d’ici 2022

December 19, 2019

 

La mesure phare de la loi anti-gaspillage a été adoptée par les députés le 13 décembre 2019 et concerne la destruction de vêtements, de produits d’hygiène et de beauté ou encore d’électroménager neufs. Selon le ministère de la Transition écologique, chaque année, environ 630 millions d’euros de produits neufs sont détruits.

 

Pour lutter contre ce gaspillage et limiter la surproduction, à partir de 2022 les invendus non alimentaires relevant de filières pollueurs-payeurs (filières REP) ne pourront plus être détruits, et à partir de 2024 tous les autres secteurs seront concernés.

 

 

 

C’est une première mondiale ! En effet la France est le premier pays à intégrer une telle réglementation, qui devrait permettre non seulement de réduire le gaspillage, mais aussi de favoriser l’Économie Sociale et Solidaire.

 

Certains industriels ont déjà entamé des démarches en ce sens, avec les dons aux associations telle Emmaus et/ou la vente d’invendus aux magasins de déstockage. Un sous-amendement a également été adopté pour encourager les dons aux associations, avec une exonération de TVA pour les dons alimentaires et non-alimentaires.

 

D’autres marques portent la réflexion en interne. L’entreprise Blancheporte par exemple réutilise ses propres invendus pour créer une collection de bagagerie légère fabriquée à partir de linges de maison.

 

Une solution à moyen terme pour les industriels, mais qui nécessite un changement de modèle économique, est de se tourner vers l’Économie de fonctionnalité, un vrai accélérateur de la transition verte.  Elle privilégie la vente de l’usage d’un bien plutôt que sa possession. Quels avantages à ce modèle ? Puisque les producteurs restent les propriétaires du bien tout au long de son « cycle de vie », la durabilité en est un caractère essentiel et ce, dès la conception. Les industriels qui font le choix de ce modèle économique sont donc amenés à perfectionner la qualité, la robustesse et la réparabilité de leurs biens, tout en respectant les attentes & les usages des consomm’acteurs d’aujourd’hui. C’est aussi une des réponses à la lutte contre l’obsolescence programmée !

 

Le chemin est long, néanmoins les premières graines ont déjà germé : Seb loue pour quelques jours de petits appareil ménagers (appareil à raclette, robot pâtissier…), Michelin ne vend plus uniquement des pneus aux professionnels mais des KM parcourus par les flottes qui en sont équipées, Xerox facture les photocopies à l’unité, JCDecaux a mis en place en 2005 avec la ville de Lyon le système de vélos en libre-service financé par la publicité …

 

Le dernier recours pour les invendus reste le recyclage, mais il est énergivore en d’autres ressources telles que l’eau et l’énergie. Contributeur aux émissions de gaz à effet de serre et pouvant contribuer à déresponsabiliser le producteur et le consommateur, il ne doit pas être considéré comme une solution mais plutôt comme un moindre mal.

 

Après une revue des process internes et une gestion des stocks plus efficiente, s’entourer des acteurs de l’Économie Circulaire et de l’Économie Sociale et Solidaire reste LA meilleure solution pour s’adapter à cette nouvelle réglementation ! Les acteurs du réemploi et de la réutilisation tels que les ressourceries, recycleries, réseaux Emmaüs, Envie, les supermarchés inversés à l’image de Smicval, etc. sont en effet des alternatives plus enviables que le recyclage puisque le réemploi reste le meilleur moyen de préserver le caractère noble du produit.

 

Pour la plupart cependant tout reste à faire : de nombreuses marques détruisent, brûlent ou mettent encore en décharge des produits invendus et pourtant en bon état.

 

 

 

 

Notre éclairage sur les autres mesures de la loi anti-gaspillage dans nos articles : 

 

Loi pour l'Économie Circulaire : le début de la fin du gaspillage ?

 

Loi pour l'Économie Circulaire : retour sur les mesures phares (suite)

 

Loi pour l'Économie Circulaire : Retour sur l'interdiction du plastique à usage unique d'ici 2040

 

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