Avez-vous déjà pensé à l’ESS pour vos déchets ?

January 17, 2019

 

Avez-vous déjà pensé à l’ESS pour vos déchets ?

 

Qu’il s’agisse de collecter les déchets, de les trier ou de leur donner une nouvelle vie, les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) sont force de proposition et font preuve de créativité.

 

En complément ou en substitution des prestataires déchets (selon les volumes dont on parle), ils apportent des solutions « couteau suisse » qui essayent de coller au plus près des besoins des entreprises.

 

Vers quels acteurs se tourner ?

 

On peut en distinguer 3 type, principalement : les ESAT, les Entreprises Adaptées (EA) et les Entreprises d’Insertion

  • Les ESAT sont des établissements médico-sociaux dont le personnel handicapé a une capacité réduite au travail.

  • A contrario les EA sont des entreprises d'utilité sociale, ayant une obligation d'employer 80 % de travailleurs handicapés et régies par le droit du travail.

  • Les EI sont quant à elle comme les EA : des entreprises, mais leur particularité réside dans le fait qu’elles portent un projet visant l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. 

 

Quelles prestations pouvez-vous leurs confier ?

 

Très présentes au niveau local, ces structures disposent généralement d’ateliers pour regrouper les déchets, les trier, les conditionner voire leur donner une nouvelle vie à travers une multitude d’initiatives (réparation, up cycling).

 

Leurs avantages :

  • Proximité,

  • Plus de souplesse et de possibilités dans le type de prestation qui peut être apporté par rapport à de « gros » faiseurs (notamment sur les modalités de collecte : en plus petits volumes, en vrac… , la capacité à gérer une multitude de petits flux ou encore la réparation à façon),

  • Plus de sens !

 

Quels gains pour l’entreprise ?

 

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les services proposés le sont plutôt à des prix marché. En effet, les EA et les EI sont des entreprises avant tout : elles doivent dont être compétitives. En ce qui concerne les ESAT, les prestations peuvent coûter un peu plus cher, mais n’oubliez pas que vous pouvez déduire une partie du montant des prestations de votre contribution AGEFIPH.

 

Focus sur la contribution AGEFIPH

(Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés)

 

Vos obligations : à partir de 20 salariés vous devez employer au minimum 6% de personnes handicapées dans votre effectif. Sur ces 6%, la moitié minimum doit être employée directement, l’autre moitié pouvant être issue d’une sous-traitance au secteur protégé ou adapté. La gestion des déchets peut donc rentrer dans ce cadre.

 

Si vous ne remplissez pas vos obligations, vous devez verser une contribution à l’AGEFIPH . Ce montant s’élève à plusieurs milliers d’euros par effectif manquant (le calcul diffère selon la taille de l’entreprise).

 

Concrètement, si vous sous-traitez la gestion d’une partie de vos déchets à un ESAT, une nombre d’unités bénéficiaires (UB) sera calculé pour la réalisation de la prestation. C’est ce nombre d’UB qui sera comptabilisé en tant qu’effectif complémentaire pour remplir vos obligations.

 

plus la manutention du déchet sera importante, plus elle « rapportera » d’UBA noter : puisque n’est pris en compte que le temps passé par un travailleur en situation de handicap => Les prestations impliquant peu les travailleurs, comme le regroupement de déchets avant expédition par exemple, généreront peu d’UB, alors qu’une prestation de réparation en générera davantage.

Demandez une estimation au démarrage !

 

Enfin, au-delà de la valeur sociale et d’image d’un engagement auprès de ce type d’acteurs, c’est bien la qualité des prestations et leur pertinence qui fait perdurer les relations.

 

A bon entendeur…

 

Pour aller plus loin :

 

 

 

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