Taxe déchets : une explosion annoncée
Relativement stable depuis plusieurs années, la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) doit subir de fortes hausses à partir du 1er janvier 2021. Quels impacts pour les entreprises productrices ?
Mais d'abord : de quoi parle-t-on ?
La TGAP a été créée en 1999 sur le principe du "Pollueur-Payeur". Le système a évolué depuis 2009 avec l'élargissement du champ d'application de la taxe aux installations d'incinération (auparavant seul l’enfouissement était concerné).
Elle s’applique aux déchets dits « ultimes », c’est-à-dire aux déchets que l’on ne sait pas valoriser et qui sont destinés soit à l’enfouissement, soit à l’incinération. Ces déchets sont plus couramment dénommés « DIB », « déchets en mélange » ou « tout venant ».
La TGAP évolue chaque 1er janvier et a pour objectif d’alourdir le coût de traitement des déchets en mélange afin de favoriser les opérations de prévention (de la réduction à la source au recyclage).
Ce sont les prestataires déchets qui la collectent en l’intégrant au coût de traitement du déchet payé par leurs clients. (Ex : coût de traitement = 100€/tonne + TGAP 2020 = 25€/tonne soit coût de traitement facturé au producteur du déchet = 125€/tonne).
La TGAP ne concerne pas les opérations de recyclage des matières séparées en amont (papier, carton, ferraille, bois, biodéchets…).
Il n’y a pas une TGAP, mais plusieurs TGAP
Que ce soit pour l’enfouissement ou pour l’incinération, la TGAP est modulée en fonction de la « performance » environnementale de l’exutoire.
Par exemple, pour un traitement en centre de stockage valorisant plus de 75% du biogaz (centre de stockage = centre d’enfouissement = décharge) la TGAP 2020 est de 25€/tonne ; si ce n'est pas le cas la TGAP sera plus élevée, à 35€/tonne.
Il est cependant bon de rappeler qu’un déchet, qu’il soit enfoui avec une (certaine) valorisation du biogaz produit, ou incinéré avec récupération (d’une partie) de la chaleur produite, demeure un déchet mis dans un trou dans le cas de l’enfouissement, ou un déchet brûlé (avant tout pour s’en débarrasser et non pour chauffer) : aucun de ces modes de traitement ne peut raisonnablement être considéré comme satisfaisant.
Attention donc au « Zéro déchet » … en enfouissement ! Il cache souvent un report massif vers l’incinération et dans ce cas, il s’agit d’un bien piètre objectif qui s’apparente plutôt à du greenwashing…
Quelles perspectives pour les 5 prochaines années ?
Entre 2010 et 2020 la TGAP sur l'incinération a triplé et la TGAP sur l'enfouissement la plus utilisée (avec valorisation >75% du biogaz) a augmenté de 15€/T. Mais ce n’est rien en comparaison des années à venir :
> La TGAP la plus commune pour l'enfouissement passera de 25€/tonne (aujourd'hui) à 37€/tonne en janvier 2021, pour atteindre 65€/tonne dans 5 ans : du jamais vu !
> La TGAP la plus commune pour l'incinération reste quant à elle plus modérée (12€/tonne en 2020), mais subit cependant une forte hausse dès l'année prochaine pour doubler dans les 5 ans.
La France avait fait le choix d’une taxation particulièrement faible par rapport à ses voisins européens ; le rattrapage a lieu et il est extrêmement violent.
Aujourd’hui, le coût de traitement du DIB hors TGAP est généralement compris entre 90 et 150€ selon les centres de traitement. Les 13€ de hausse prévue en 2021 pour la majorité des centres d’enfouissement représente donc entre +10 et +20% du coût de traitement du déchet ! Et ce hors tout autre effet marché…
Conclusion
L’incinération, même avec valorisation énergétique et bien que plus faiblement taxée, n’est pas un substitut durable à l’enfouissement d’autant plus que les unités d’incinérations sont depuis 2 ans davantage préemptées par les collectivités, laissant peu de volumes disponibles aux déchets des entreprises.
Il n’y a pas de recette miracle : le meilleur moyen de se prémunir de l’explosion des coûts déchets à partir du 1er janvier 2021 est de réduire au maximum sa part de déchets en mélange : prévention, réutilisation, réemploi, recyclage… quel sera VOTRE cheval de bataille ?
Pour aller plus loin :
• Vidéo : Le marché des déchets en pleine mutation
Sources :
Valorisons nos ressources et… en route vers le (vrai) Zéro déchet !
* émis par la fermentation des déchets organiques présents dans la masse (bio-déchets, matières cellulosiques...).
![[ Infographie ] : Comment créer de la valeur à partir des déchets d'entreprise ?](https://static.wixstatic.com/media/4c1d46_5b8253b07e0542e28af89350789a61e2~mv2.png/v1/fill/w_243,h_182,fp_0.50_0.50,q_95,enc_auto/4c1d46_5b8253b07e0542e28af89350789a61e2~mv2.png)
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