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Indira Doskaliyeva
- 24 déc. 2019
- 3 Min
La loi pour l’Économie Circulaire : Retour sur les mesures phares (suite)
Après 2 semaines d’examen, L’Assemblée Nationale vient d’adopter la première lecture du texte de la loi contre le gaspillage alimentaire et pour l’Économie Circulaire. Notre éclairage sur les mesures adoptées lors de la deuxième semaine : FILIÈRES POLLUEUR-PAYEUR Plusieurs nouvelles filières REP sont ajoutées renforçant ainsi le principe du pollueur/payeur. Les secteurs suivants devront donc financer la fin de vie ou la seconde vie de leurs produits mis sur le marché : - les
Indira Doskaliyeva
- 23 déc. 2019
- 3 Min
Loi pour l'Économie Circulaire : Retour sur l'interdiction du plastique à usage unique d’ic
L’Assemblée nationale vote une interdiction du plastique à usage unique d’ici 2040. Cette mesure concernera par exemple les emballages des produits de beauté, des produits de ménage, des films étirables pour les emballages cartons, etc. Le délai de 20 ans a été jugé trop long par les plusieurs ONG. Aux yeux des associations l’objectif n’est pas suffisamment ambitieux et donne un mauvais signal en donnant ce droit à polluer pendant encore plusieurs décennies. La tâche est à l’
Indira Doskaliyeva
- 19 déc. 2019
- 3 Min
Loi pour l'Économie Circulaire : Retour sur l'interdiction de la destruction des invendus n
La mesure phare de la loi anti-gaspillage a été adoptée par les députés le 13 décembre 2019 et concerne la destruction de vêtements, de produits d’hygiène et de beauté ou encore d’électroménager neufs. Selon le ministère de la Transition écologique, chaque année, environ 630 millions d’euros de produits neufs sont détruits. Pour lutter contre ce gaspillage et limiter la surproduction, à partir de 2022 les invendus non alimentaires relevant de filières pollueurs-payeurs (filiè
Indira Doskaliyeva
- 17 déc. 2019
- 3 Min
Loi pour l'Économie Circulaire : le début de la fin du gaspillage ?
L’examen de la Loi contre le gaspillage et pour une Économie Circulaire a débuté le 9 décembre à l’Assemblée Nationale. Les principales mesures annoncées au départ : - Le renforcement du principe du pollueur/payeur avec la création de 8 nouvelles filières REP (jouets, matériaux de construction, articles de sports, de bricolage, lingettes et produits du tabac) ; - L’interdiction de destruction des invendus non-alimentaires (vêtements, produits d'hygiène et de beauté...) - L’af
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